1. Mentions Légales

Le site men-immo.fr est édité par :

• Raison sociale : Men'Immo
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• Siège social : Habitation La Poterie, 97229 Les Trois-Îlets, Martinique
• Email : menimmo.am@gmail.com
• Téléphone : +596 696 08 47 46
• Numéro SIRET : 984 209 502 00017
• Carte professionnelle : CPI972120240000000004 (CCI de la Martinique)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site men-immo.fr, qui propose :

• La présentation d'annonces immobilières à la vente et à la location en Martinique
• Un service de mise en relation entre acquéreurs et vendeurs
• Des services d'estimation et d'accompagnement immobilier
• Des informations et conseils sur le marché immobilier

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du site men-immo.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Men'Immo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

4. Accès au Site

4.1. Disponibilité

Men'Immo s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de ses équipements et données
• De l'utilisation qu'il fait du site
• De la véracité des informations qu'il communique
• Du respect des lois et règlements en vigueur

5. Services Proposés

5.1. Consultation des Annonces

Le site permet la consultation gratuite d'annonces immobilières. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2. Demandes de Contact

L'utilisateur peut soumettre des demandes de contact, d'estimation ou d'informations via les formulaires disponibles sur le site. Men'Immo s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais.

5.3. Fonctionnalités de Favoris

Le site propose des fonctionnalités de sauvegarde de biens favoris stockées localement dans le navigateur de l'utilisateur. Men'Immo ne garantit pas la conservation de ces données.

6. Utilisation du Site

6.1. Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Men'Immo ou de tiers
• Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• Extraire ou copier de manière automatisée les contenus du site (scraping)
• Publier des informations fausses ou trompeuses

6.2. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Men'Immo se réserve le droit de :

• Suspendre ou bloquer l'accès au site
• Supprimer tout contenu en violation des CGU
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Droits de Men'Immo

L'ensemble des éléments du site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données) sont la propriété exclusive de Men'Immo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

7.2. Utilisation Autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le site pour un usage strictement personnel et privé
• Imprimer des pages pour un usage personnel
• Partager des liens vers le site

7.3. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Men'Immo. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité et Garanties

8.1. Contenu des Annonces

Men'Immo met tout en œuvre pour présenter des informations exactes et à jour. Toutefois :

• Les annonces sont fournies à titre indicatif
• Les prix, disponibilités et caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis
• Les photos et plans sont non contractuels
• Men'Immo ne garantit pas la disponibilité des biens présentés

8.2. Limitation de Responsabilité

Men'Immo ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions, erreurs ou omissions sur le site
• Des virus ou autres éléments nuisibles
• Des pertes de données ou de profits
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

8.3. Force Majeure

Men'Immo ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes de réseau, etc.).

9. Liens Hypertextes

9.1. Liens Sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Men'Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2. Liens Entrants

Tout lien vers le site men-immo.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable. Les liens profonds (vers des pages internes) sont interdits sans autorisation expresse.

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige ou réclamation, l'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

13. Déontologie et Réglementation Professionnelle

Men'Immo exerce son activité dans le respect :

• De la loi Hoguet du 2 janvier 1970
• Du décret n°72-678 du 20 juillet 1972
• Des règles déontologiques de la profession
• De la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :